La Constitution de 1958 a été écrite en 1958 pour répondre à une situation politique qui était celle de 1958 selon le professeur Claude Patriat (1).

L’Europe, les Régions, l’Intercommunalité, les Pays ont changé le paysage institutionnel. Le comité Balladur aurait pu faire des propositions pour simplifier cet enchevêtrement de collectivités territoriales incompréhensibles pour les citoyens. Qu’auraient pu être ces initiatives ?

Pour une démocratie plus forte, deux institutions doivent être réformées: la Région et la Commune. Depuis des décennies, les Conseils Régionaux et Généraux se répartissent les compétences, à toi les lycées à moi les collèges, à moi la culture mais à toi le patrimoine... Le Premier Ministre Raffarin a tenté de développer la régionalisation, mais face à l’opposition du Sénat – composé de présidents de Conseil Général – cela a abouti à une départementalisation.

Pourtant, en Europe, la région est l’échelle adéquate.

Ces institutions doivent fusionner afin d’éviter la dispersion d’énergie. Cette rationalisation doit être de même pour les communes. L’union fait la force. Dans les années 90, l’intercommunalité a été mise en place. Sa première pousse date du XIXème siècle avec M. Haussmann qui a inséré à Paris des communes voisines -devenues arrondissement - afin de rendre la capitale plus solide. Toutefois, cette évolution communale s’est arrêtée à mi-chemin. Aujourd’hui, il faut créer des « capitales locales » qui regroupent toutes les municipalités de l’agglomération sous la seule identité de l’arbre central. Ainsi, il recevra tout le rayonnement nécessaire à son développement.

Plus qu’ailleurs, une politique de doit être menée pour donner à notre démocratie de nouvelles belles pousses. Mais cela passe obligatoirement par un élagage.


Lionel Fourré 
1 - Claude Patriat, L'annonce faite à Marianne, Edition de Bourgogne 
Ce texte a été publié dans la Gazette de Côte d'Or du 8 Novembre 2007